- biens successoraux
- biens successorauxerfgoederen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
biens successoraux
Regardez d'autres dictionnaires:
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
successoral — successoral, ale, aux [ syksesɔral, o ] adj. • 1819; du lat. successor → successeur ♦ Dr. Relatif aux successions (I). Droits successoraux. ● successoral, successorale, successoraux adjectif Relatif aux successions. successoral, ale, aux adj … Encyclopédie Universelle
séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… … Encyclopédie Universelle
Séparation des patrimoines — ● Séparation des patrimoines privilège accordé aux créanciers d une succession et aux légataires particuliers d une somme d argent, leur permettant de se faire payer sur les biens successoraux de préférence aux créanciers personnels de l héritier … Encyclopédie Universelle
Saisine — Définition de Saisine En matière de succession, un très ancien adage dit Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche . Cet adage signifie que les héritiers légitimes et les héritiers naturels, le conjoint survivant et en l absence d … Lexique de Termes Juridiques
Séparation des patrimoines — Droit civil: faveur qui permet aux créanciers de la succession, en cas d acceptation pure et simple de celle ci, de se faire payer par préférence aux créanciers personnels de l héritier sur les biens successoraux … Lexique de Termes Juridiques
Histoire D'Arles À L'époque Médiévale — Au début du Moyen Âge Arles, profitant de l affaiblissement du pouvoir comtal et du pouvoir de ses chevaliers urbains, essaye de s émanciper d abord par le consulat en 1130 puis par la République d Arles à partir de la fin du XIIe siècle. La … Wikipédia en Français
Histoire d'Arles a l'epoque medievale — Histoire d Arles à l époque médiévale Au début du Moyen Âge Arles, profitant de l affaiblissement du pouvoir comtal et du pouvoir de ses chevaliers urbains, essaye de s émanciper d abord par le consulat en 1130 puis par la République d Arles à… … Wikipédia en Français
Histoire d'Arles à l'époque médiévale — Au début du Moyen Âge Arles, profitant de l affaiblissement du pouvoir comtal et du pouvoir de ses chevaliers urbains, essaye de s émanciper d abord par le consulat en 1130 puis par la République d Arles à partir de la fin du XIIe siècle. La … Wikipédia en Français
Histoire d'arles à l'époque médiévale — Au début du Moyen Âge Arles, profitant de l affaiblissement du pouvoir comtal et du pouvoir de ses chevaliers urbains, essaye de s émanciper d abord par le consulat en 1130 puis par la République d Arles à partir de la fin du XIIe siècle. La … Wikipédia en Français
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
